Installer des panneaux solaires : toutes les démarches dans l'ordre

Pour installer des panneaux solaires chez vous, il faut déclarer les travaux en mairie, signer un devis, faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (Enedis dans la plupart des communes), réaliser l'installation, obtenir l'attestation de conformité du Consuel, puis signer le contrat de rachat avec EDF OA. Dans la pratique, l'installateur prend souvent en charge une grande partie du dossier, mais vous restez le demandeur et le responsable des déclarations. Comptez plusieurs semaines à quelques mois entre la signature et la production d'électricité, selon l'instruction de la mairie et les délais du réseau.

Vue d'ensemble : les étapes dans l'ordre

Étape 1 : définir le projet

Avant toute démarche, répondez à trois questions : quelle consommation annuelle (en kWh sur votre facture), quelle présence en journée, quelle surface de toit exploitable. Cela oriente la puissance et le choix entre autoconsommation avec vente du surplus et vente totale. Vérifiez aussi que votre projet est compatible avec le règlement d'urbanisme local.

Étape 2 : comparer les devis

Demandez au moins trois devis établis sur la même base (puissance, type de pose, démarches incluses). Vérifiez la qualification RGE, l'assurance décennale et les garanties : voir notre guide sur le choix de l'installateur et la checklist de devis.

Étape 3 : la déclaration préalable

En règle générale, des panneaux sur toiture modifient l'aspect extérieur : une déclaration préalable de travaux est requise en mairie avant le début du chantier. Les zones protégées, comme les abords de monuments historiques, peuvent imposer l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Le détail figure dans le guide dédié à la déclaration préalable.

Étape 4 : la demande de raccordement

La demande de raccordement est adressée au gestionnaire du réseau de distribution : Enedis dans la majorité du territoire, ou une entreprise locale de distribution dans certaines communes. Elle précise la puissance, le mode (autoconsommation ou vente totale) et les caractéristiques de l'installation. Le gestionnaire étudie la demande et propose une convention de raccordement. Le guide Enedis et Consuel détaille la procédure.

Étape 5 : signature du devis et rétractation

Un contrat conclu à domicile ou hors établissement ouvre un délai de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, ne laissez pas démarrer le chantier sans accord écrit réfléchi, et ne versez pas d'acompte en dehors de ce que la loi autorise. Si vous financez par crédit, le crédit affecté suit le sort du contrat de vente. Lisez le guide sur le démarchage.

Étape 6 : la pose

L'installation comprend la fixation des supports, la pose des modules, le câblage, l'onduleur, le coffret de protection et les mises à la terre. Elle doit respecter les normes électriques en vigueur et les règles de sécurité en hauteur. À la réception, vérifiez que le matériel correspond au devis (marques, modèles, nombre de panneaux) et conservez le procès-verbal.

Étape 7 : le Consuel

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) délivre une attestation de conformité de l'installation électrique. Cette attestation est généralement indispensable à la mise en service par Enedis. La demande se fait en ligne, avec des pièces techniques fournies par l'installateur, et donne lieu à un contrôle éventuel. Les frais correspondants peuvent être inclus ou non dans votre devis.

Étape 8 : la mise en service

Après le Consuel, Enedis met en service le raccordement : programmation du compteur (Linky), éventuels travaux sur le branchement, signature de la convention. À partir de là, vous pouvez produire et injecter.

Étape 9 : le contrat de rachat

Pour le surplus (ou la production entière en vente totale), vous signez un contrat avec EDF Obligation d'Achat. Ce contrat fixe le tarif d'achat applicable à la date de votre demande de raccordement. En autoconsommation, il ouvre aussi droit à la prime sous conditions. Conservez toutes les attestations : elles servent en cas de revente du logement.

Les erreurs de calendrier à éviter

• Commencer avant l'accord de la mairie : risque de sanction et de remise en état.
• Signer sans connaître le tarif applicable : il dépend de la date de la demande de raccordement.
• Oublier de prévenir l'assureur : l'installation doit être couverte.
• Négliger la copropriété : les parties communes (toiture) nécessitent une décision de l'assemblée générale.
• Payer le solde avant le Consuel et la mise en service : conditionnez les paiements aux étapes réalisées.

Documents à rassembler

• Dernière facture d'électricité (numéro de point de livraison).
• Titre de propriété et plan cadastral.
• Plan de situation, plan de masse, photos de la façade et du toit.
• Devis signé et attestations de l'installateur.
• Schéma électrique et fiches techniques.
• RIB pour les versements d'EDF OA.

Quand consulter un professionnel

Pour une zone protégée, une copropriété ou un projet de vente totale, demandez conseil à un conseiller France Rénov', au service urbanisme de votre mairie ou à un professionnel de l'immobilier ou du droit selon la question.

Questions fréquentes

Qui dépose la déclaration préalable ?

Vous en êtes le déclarant, mais l'installateur la prépare souvent. Vérifiez que le devis le précise.

Combien de temps dure l'ensemble ?

Plusieurs semaines à plusieurs mois selon les délais de la mairie, du réseau et du Consuel.

Peut-on produire avant la mise en service ?

Non. L'injection sur le réseau suppose la mise en service par le gestionnaire.

Que se passe-t-il en cas de vente du logement ?

Le contrat de rachat peut être transféré. Informez EDF OA et le gestionnaire de réseau.

Sources officielles

• Service-Public.fr — démarches d'urbanisme et d'autoconsommation
• Enedis — raccordement des producteurs
• Consuel — attestation de conformité électrique
• France Rénov' — accompagnement gratuit